REFERENTIELS ET LISTES

En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique publication (article 29) et du décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses, l’ANSM est chargée de :

• classer les substances et les médicaments destinés à la médecine humaine sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
• fixer les éventuelles conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses concernant les médicaments destinés à la médecine humaine.
• classer toute substance, destinée ou non à la médecine humaine, comme stupéfiants ou psychotropes.
• Consultez les décisions de l'ANSM portant inscription ou modification sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Cette compétence relevait auparavant du ministère chargé de la santé.

Les décisions de l’ANSM modifient les arrêtés respectifs du 22 février 1990 portant inscription sur les listes des substances vénéneuses, portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement comme stupéfiant ou psychotrope.

Ces arrêtés demeurent toutefois en vigueur et sont consultables sur legifrance.gouv.fr.

• Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
• Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes