REFERENTIELS ET LISTES

Liste des communications

Cette liste recense les informations issues des communications adressées à l'ANSM depuis la mise en œuvre des décrets.

En savoir plus sur la liste Les différents champs et leur signification : Date de communication : date à laquelle la communication a été réceptionnée à l’ANSM Communicant : entité qui a transmis les informations à l’ANSM. Le communicant peut être le fabricant du dispositif médical, le distributeur ou le mandataire Nomenclature GMDN : seule la dénomination (sans le code) est mentionnée pour des raisons de droits d’auteur. L’Afnor est chargée en France de la distribution de cette nomenclature Dispositif médical fabriqué à partir de tissus d’origine animale (DMOA) : incorporant un produit d’origine animale ou pour lequel un produit d’origine animale intervient au cours de sa fabrication. Dispositif médical émetteur de rayonnements ionisants : émettant un rayonnement ionisant soit naturellement, soit grâce à une énergie extérieure. Déclaration d’arrêt : une " Déclaration d'arrêt de mis en service enregistrée" signifie que le communicant a déclaré à l’ANSM l’arrêt de commercialisation du dispositif et que cette déclaration a été enregistrée. Un dispositif (notamment les équipements) peut donc ne plus être commercialisé mais être encore exploité par son utilisateur.

Liste des responsables de la mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure

L'ANSM publie la liste des responsables de la mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesures qui se sont déclarés. Elle permet aux professionnels de santé et aux patients de vérifier si les fabricants avec lesquels ils sont en relation remplissent leurs obligations règlementaires de déclaration auprès de l'ANSM. Le responsable de la mise sur le marché est invité à adresser à l’ANSM toute modification des données de sa déclaration. En savoir plus sur la liste Les informations, déclarées initialement par le responsable de la mise sur le marché, sont compilées sous forme de tableau. Elles sont actualisées trimestriellement. Les informations de ce fichier peuvent être triées selon les renseignements recherchés . Le nom du fabricant Personne physique ou morale responsable de la conception, de la fabrication, du conditionnement et de l’étiquetage du dispositif médical sur mesure en vue de sa mise sur le marché en son nom propre que, ces opérations soient effectuées par cette personne, ou pour son compte par une autre personne. Les coordonnées du fabricant Il s’agit de l’adresse, du code postal et de la commune du fabricant. Le domaine thérapeutique L’ANSM a regroupé l’ensemble des dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) objet des déclarations en 9 domaines qui regroupent des secteurs d’activité : DMSM utilisé en appareillage externe DMSM utilisé en art dentaire DMSM utilisé en chirurgie générale DMSM utilisé en chirurgie orthopédique DMSM utilisé en chirurgie réparatrice et esthétique DMSM utilisé en gastrologie / entérologie / hépatologie DMSM utilisé en neurochirurgie DMSM utilisé en opthalmologie DMSM utilisé en oto-rhino-laryngologie