Organigramme


Attribution Organisation
et fonctionnement.

Conseil d'administration

Cellules rattachées au Directeur Général

La Cellule d'Audit Interne et de Management de la Qualité (QAIMQ)

La Cellule d'Audit Interne et de Management de la Qualité (CAIMQ) est chargée :

  • de planifier, d'exécuter et d'évaluer les activités d'assurance qualité, d'amélioration de la qualité, du contrôle de la qualité, de la maîtrise de la qualité et de la planification de la qualité ;
  • d'élaborer les projets de procédures opérationnelles standardisées ;
  • de faire respecter la démarche qualité dans toutes les structures de l'Agence ;
  • d'organiser, au profit du personnel, des séances de recyclage sur les normes applicables ;
  • d'élaborer et de faire valider le plan d'audit interne ;
  • d'effectuer périodiquement les contrôles a posteriori de régularité des procédures ;
  • de s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations des audits externes, internes et des différentes missions de supervision ;
  • d'élaborer et d'actualiser le plan de gestion des risques et la cartographie des risques ;
  • de produire les rapports périodiques relatifs à l'orientation et au contrôle de l'Agence ;
  • d'assurer la liaison entre l'Agence et les comités ministériels de maîtrise des risques et d'audit interne.

La Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)

La Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) est chargée :

  • de procéder à la validation du plan de passation des marchés publics avant sa publication par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) ;
  • d'étudier la conformité des dossiers de passation des marchés publics ;
  • d'émettre a priori, un avis juridique et technique sur les dossiers des marchés publics dont le montant dépasse le seuil défini par les dispositions du code des marchés publics et des textes d'application y afférents ;
  • d'assister aux opérations d'ouverture des plis et de signer le procès-verbal y afférent ;
  • de donner, a posteriori, un avis conforme sur les dossiers de marchés publics dont le montant est en dessous du seuil défini par les dispositions du code des marchés publics et des textes d'application y afférents ;
  • d'établir trimestriellement une synthèse des activités de contrôle et une analyse des niveaux de réalisation des indicateurs incluant des suggestions d'amélioration.

La Cellule des Systèmes d'Information et de la Planification (CSIP)

La Cellule des Systèmes d’Information et de la Planification (CSIP) est chargée :

  • de concevoir, deplanifier et de suivre l'exploitation du système d'information de l'Agence ;
  • d'élaborer les documents de planification des activités de l'Agence ;
  • d'assurer le suivi-évaluation des activités de l'Agence ;
  • de coordonner la gestion des bases de données de l'Agence ;
  • d'initier les projets, les activités de recherche et de mobilisation des ressources ;
  • d'élaborer les rapports d'activités de l'Agence.

La Cellule Juridique et du Contentieux (CJC)

La Cellule Juridique et du Contentieux (CJC) est chargée :

  • de participer à 'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires du sous-secteur pharmaceutique ;
  • de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • de vérifier la régularité juridique de tot contrat liant l'Agence et toute personne physque ou morale ;
  • d'assurer la régularité et la veille du cadre législatif et règlementaire des activités de l'Agence ;
  • d'organiser la gestion des contentieux opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • d'élaborer les mémoires introductifs d'instance, les mémoires en réplique ou en défense dans le cadre des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de préparer et de participer aux audiences de procédures juridictionnelles liées à la gestion des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de faire le point périodique des litiges concernant l'Agence et de proposer des solutions alternatives adéquates.

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est chargée de conduire la procédure d’acquisition des biens et des prestations de service jusqu’à la désignation de l'attributaire et l'approbation du marché définitif. A ce titre, elle est chargée :

  • d'élaborer et de mettre périodiquement à jour, les procédures de passation des marchés conformément aux dispositions en vigueur ;
  • d'élaborer annuellement et de mettre à jour le plan de passation des marchés publics ;
  • d'organiser les appels à concurrence, le dépouillement et l'analyse des offres ;
  • d'élaborer et faire approuver les contrats de marchés publics avant leur signature ;
  • de conclure les marchés, de suivre leur exécution et de réceptionner les livrables ;
  • de rendre compte, à l'autorité contractante, de l'exécution des marchés.

Le Sécrétariat Particulier (SP)

Le Secrétariat Particulier (SP) est chargé :

  • d'enregistrer et de ventiler le courrier confidentiel ou tous autres courriers à l'arrivée, destinés spécialement au Directeur Général ;
  • de mettre en forme, d'enregistrer et d'expédier le courrier confidentiel départ ;
  • de coordonner avec le Secrétariat administratif, la gestion harmonieuse, efficace et efficiente du courrier soumis à la signature du Directeur Général ;
  • de gérer l'agenda du Directeur Général ;
  • d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général

ABMed

Cellules rattachées au Directeur Général

La Cellule d'Audit Interne et de Management de la Qualité (QAIMQ)

La Cellule d'Audit Interne et de Management de la Qualité (CAIMQ) est chargée :

  • de planifier, d'exécuter et d'évaluer les activités d'assurance qualité, d'amélioration de la qualité, du contrôle de la qualité, de la maîtrise de la qualité et de la planification de la qualité ;
  • d'élaborer les projets de procédures opérationnelles standardisées ;
  • de faire respecter la démarche qualité dans toutes les structures de l'Agence ;
  • d'organiser, au profit du personnel, des séances de recyclage sur les normes applicables ;
  • d'élaborer et de faire valider le plan d'audit interne ;
  • d'effectuer périodiquement les contrôles a posteriori de régularité des procédures ;
  • de s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations des audits externes, internes et des différentes missions de supervision ;
  • d'élaborer et d'actualiser le plan de gestion des risques et la cartographie des risques ;
  • de produire les rapports périodiques relatifs à l'orientation et au contrôle de l'Agence ;
  • d'assurer la liaison entre l'Agence et les comités ministériels de maîtrise des risques et d'audit interne.

La Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)

La Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) est chargée :

  • de procéder à la validation du plan de passation des marchés publics avant sa publication par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) ;
  • d'étudier la conformité des dossiers de passation des marchés publics ;
  • d'émettre a priori, un avis juridique et technique sur les dossiers des marchés publics dont le montant dépasse le seuil défini par les dispositions du code des marchés publics et des textes d'application y afférents ;
  • d'assister aux opérations d'ouverture des plis et de signer le procès-verbal y afférent ;
  • de donner, a posteriori, un avis conforme sur les dossiers de marchés publics dont le montant est en dessous du seuil défini par les dispositions du code des marchés publics et des textes d'application y afférents ;
  • d'établir trimestriellement une synthèse des activités de contrôle et une analyse des niveaux de réalisation des indicateurs incluant des suggestions d'amélioration.

La Cellule des Systèmes d'Information et de la Planification (CSIP)

La Cellule des Systèmes d’Information et de la Planification (CSIP) est chargée :

  • de concevoir, deplanifier et de suivre l'exploitation du système d'information de l'Agence ;
  • d'élaborer les documents de planification des activités de l'Agence ;
  • d'assurer le suivi-évaluation des activités de l'Agence ;
  • de coordonner la gestion des bases de données de l'Agence ;
  • d'initier les projets, les activités de recherche et de mobilisation des ressources ;
  • d'élaborer les rapports d'activités de l'Agence.

La Cellule Juridique et du Contentieux (CJC)

La Cellule Juridique et du Contentieux (CJC) est chargée :

  • de participer à 'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires du sous-secteur pharmaceutique ;
  • de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • de vérifier la régularité juridique de tot contrat liant l'Agence et toute personne physque ou morale ;
  • d'assurer la régularité et la veille du cadre législatif et règlementaire des activités de l'Agence ;
  • d'organiser la gestion des contentieux opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • d'élaborer les mémoires introductifs d'instance, les mémoires en réplique ou en défense dans le cadre des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de préparer et de participer aux audiences de procédures juridictionnelles liées à la gestion des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de faire le point périodique des litiges concernant l'Agence et de proposer des solutions alternatives adéquates.

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est chargée de conduire la procédure d’acquisition des biens et des prestations de service jusqu’à la désignation de l'attributaire et l'approbation du marché définitif. A ce titre, elle est chargée :

  • d'élaborer et de mettre périodiquement à jour, les procédures de passation des marchés conformément aux dispositions en vigueur ;
  • d'élaborer annuellement et de mettre à jour le plan de passation des marchés publics ;
  • d'organiser les appels à concurrence, le dépouillement et l'analyse des offres ;
  • d'élaborer et faire approuver les contrats de marchés publics avant leur signature ;
  • de conclure les marchés, de suivre leur exécution et de réceptionner les livrables ;
  • de rendre compte, à l'autorité contractante, de l'exécution des marchés.

Le Sécrétariat Particulier (SP)

Le Secrétariat Particulier (SP) est chargé :

  • d'enregistrer et de ventiler le courrier confidentiel ou tous autres courriers à l'arrivée, destinés spécialement au Directeur Général ;
  • de mettre en forme, d'enregistrer et d'expédier le courrier confidentiel départ ;
  • de coordonner avec le Secrétariat administratif, la gestion harmonieuse, efficace et efficiente du courrier soumis à la signature du Directeur Général ;
  • de gérer l'agenda du Directeur Général ;
  • d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général

Directions Techniques

La Direction de l'Administration et des Finances (DAF)

La Direction de l'Administration et des Finances (DAF) assure la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et des services généraux au sein de l'Agence.
A ce titre, elle est chargée :

  • d'assurer le service d'accueil des usagers er visiteurs ;
  • d'organiser et de coordonner la gestion du courrier ;
  • d'assurer une gestion efficiente des ressources financières ;
  • d'assurer la préparation et le suivi du budget annuel ;
  • d'assurer la mobilisation des ressources ;
  • d'élaborer les documents de reddition de compte de chaque exercice ;
  • d'organiser et de contrôler la gestion des stocks ;
  • de veiller à a maintenance des infrastructures, matériels et équipements ;
  • d'élaborer et de mettre en place le cadre organique et le plan de formation ;
  • de coordonner l'élaboration des outils de gestion des ressources humaines ;
  • de promouvoir le dialogue social ;
  • d'élaborer et de faire approuver les contrats de travail des agents avant leur signature ;
  • d'informer et de former le personnel sur les enjeux de gouvernance, les bonnes pratiques et les procédures de gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
  • de veiller aux bonnes conditions de travail et à la qualité de l'environnement de travail.

La Direction des Homologations et des Etablissements (DHE)

La Direction des Homologations et des Etablissements (DHE) est chargée :

  • de participer à 'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires du sous-secteur pharmaceutique ;
  • de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • de vérifier la régularité juridique de tot contrat liant l'Agence et toute personne physque ou morale ;
  • d'assurer la régularité et la veille du cadre législatif et règlementaire des activités de l'Agence ;
  • d'organiser la gestion des contentieux opposant l'Agence à toute personne morale ou physique ;
  • d'élaborer les mémoires introductifs d'instance, les mémoires en réplique ou en défense dans le cadre des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de préparer et de participer aux audiences de procédures juridictionnelles liées à la gestion des contentieux impliquant l'Agence ;
  • de faire le point périodique des litiges concernant l'Agence et de proposer des solutions alternatives adéquates.

La Direction des Inspections, des Vigilances et des Essais Cliniques (DIVEC)

La Direction des Inspections, des Vigilances et des Essais Cliniques (DIVEC) est chargée :

  • de coordonner les vigilances sanitaires concernant les produits de santé ;
  • d'alaborer et de mettre en oeuvre la politique nationale des vigilances ;
  • de collecter et de diffuser les informations relatives au bon usage des produits de santé ;
  • de promouvoir l'utilisation rationnelle des produits de santé ;
  • de coodonner la conception, l'organisation et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre les Médicaments de Qualité Inférieure et falsifiés en collaboration avec les structures compétentes ;
  • de contrôler la publicité relative aux produits de santé ;
  • d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique nationale en matière d'inspection ;
  • de développer les outils et méthodologies d'inspection ;
  • de contrôler le respect des exigences législatives, règlementaires et des bonnes pratiques en matière d'exploitation des établissements pharmaceutiques ;
  • de procéder au contrôle de tout produit de santé lors de son entrée sur le territoire et/ou dans les différents lieux de stockage et de distribution ;
  • d'autoriser et de contrôler les essais cliniques ;
  • d'assurer l'élaboration et/ou la mise à jour des listes nationales des médicaments essentiels et d'autres produits de santé.